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Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation ?

L’assurance habitation est une souscription qui protège l’assuré de plusieurs risques qui pourraient endommager sa maison. Si le bailleur n’est pas obligé de s’inscrire à une couverture logement, l’acquéreur quant à lui en a la responsabilité. Découvrez dans le présent article les cas dans cette couverture est nécessaire ou non.

Le cas d’une maison occupée par son nanti

L’adhésion à une couverture maison avec obligation dépend bel et bien de votre statut. En effet, cliquez sur assurance-en-ligne pour une habitation pour découvrir plus de renseignements sur ce contrat de couverture. Un propriétaire qui occupe sa propre maison n’a pas le devoir d’approuver ce contrat. Ainsi, qu’il soit habitant ou non, il est libre d’y souscrire.

Cependant, nous vous recommandons vivement d’admettre une couverture habitation pour être à l’abri des dégâts. Vous pouvez à tout moment rencontrer des difficultés dans votre domicile. Il peut s’agir d’une combustion, du dégât des eaux ou d’un cambriolage. Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, vous devez assumer l’implication financière de tous les préjudices engendrés par vous-même.

Par conséquent, vous ne recevrez aucune indemnisation lorsque votre maison est détruite. Même si vous n’êtes pas responsable du sinistre, il vous revient de mener personnellement les recours contre le responsable. Autrement dit, vous ne serez assisté d’aucune structure qui a la possibilité de vous aider.

Le cas de l’acquéreur occupant une maison

Lorsqu’il s’agit d’un preneur, il doit inévitablement consentir à une couverture logement. Il s’agit de la mise en œuvre de la loi Alur prescrite par l’État. Que le logement soit meublé ou non meublé, le preneur doit impérativement faire recours à une couverture. Certains bailleurs veillent personnellement sur ce justificatif avant la mise en contrat de leur bien immobilier.

De plus, que vous soyez en bail solo ou en colocation, l’inscription à une couverture logement est une charge. Elle fait partie des pièces que le bailleur demandera à l’acquéreur avant l’émargement de la convention. Il s’agit d’un justificatif qui le rassure qu’il est en mesure d’être couvert par son contrat d’assurance lorsqu’il sera coupable des dégâts aux tiers.

En cas de non-adhésion à une couverture habitation, l’acquéreur est exposé à de graves dangers. Il peut être expulsé du logement si la clause de la couverture l’entrevoit. La loi Alur stipule : « Tout contrat visant la libre abrogation de la convention à cause de la non adhésion l’acquéreur à la couverture logement ne prend effet qu’un mois après une prescription restée sans résultat ».

Le preneur assurera donc l’entière responsabilité des dégâts qui pourront avoir lieu. Il a aussi le choix d’admettre la couverture voulue. Aucune exigence n’est retenue à ce niveau. L’essentiel est d’avoir une couverture qui pourra assurer le minimum des sistres dont il sera responsable. Les principaux dégâts sont :

  • Les atteintes causées par les eaux
  • L’incendie
  • L’explosion

Qu’en est-il du statut du bailleur ?

Avec le statut du bailleur, vous n’êtes pas obligé de consentir à une couverture maison. Cependant, vous devez approuver une couverture PNO. L’adoption de cette dernière est suivie des garanties « recours des locataires et recours des voisins et des tiers ». Elles sont exigées dans le but de vous protéger complètement contre les atteintes ayant rapport à un défaut d’entretien.

Le commanditaire est également, dans une certaine mesure, appelé à admettre la couverture qui convient à son statut.